Définition Cadeaux offerts par l’entreprise - Editions Tissot
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Définition Cadeaux offerts par l’entreprise

Les cadeaux offerts par l’entreprise sont assimilés aux bons d’achat. Les limites d’exonération accordée doivent être appréciées en faisant masse de la valeur des cadeaux et de celle des bons d’achat. Si le montant global des bons d’achat et des cadeaux en nature, attribués à un salarié pour l’année civile, n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, ce montant est alors exonéré de cotisations (présomption de non-assujettissement).

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