Définition Changement des conditions de travail - Editions Tissot
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Définition Changement des conditions de travail

L’employeur doit pouvoir faire évoluer la relation de travail qu’il a nouée avec ses salariés. C’est dans le cadre de son pouvoir de direction qu’il peut effectuer des changements dans les conditions de travail de ses salariés, voire être amené à modifier le contrat de travail lui-même. Si le simple changement des conditions de travail s’impose au salarié, la modification de son contrat nécessite, en revanche, son accord. Le pouvoir de direction de l’employeur n’est donc pas sans limites et le respect des dispositions en la matière est primordial.

Il faut donc identifier à quelle sphère appartient l’élément que l’employeur ou le salarié souhaite changer. En effet, si certains éléments peuvent sembler indispensables à la formation du contrat, comme la rémunération ou la qualification du poste, d’autres peuvent sembler moins fondamentaux.

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