Définition Comité central d’entreprise (CCE) - Editions Tissot
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Définition Comité central d’entreprise (CCE)

Selon la situation de l’entreprise, le comité central d’entreprise a été remplacé par le comité social et économique central d’entreprise au plus tard le 1er janvier 2020. Les contenus ci-après sont conservés à titre informatif.

Le comité central d’entreprise (CCE) est l’institution représentative du personnel instaurée dans une entreprise à établissements multiples. Il réunit les représentants élus des différents comités d’établissement. Le comité central d’entreprise a des fonctions apparentées à celles du comité d’entreprise, adaptées à la configuration d’une telle société. Ces fonctions, ainsi que le nombre des représentants, leur mode de désignation, la fréquence et l’objet des réunions périodiques, sont précisés par la réglementation.

Lorsque le CCE et les comités d’établissement doivent être consultés, les avis de ces comités sont transmis au CCE.

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