Définition Heures d'équivalence - Editions Tissot
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Définition Heures d'équivalence

Les heures d’équivalence ne sont autorisées que dans certains secteurs d’activité, limités et désignés par décrets. Globalement, ces décrets concernent les commerces de denrées alimentaires, le gardiennage, les hôpitaux, les services d’incendie, les casinos, le transport.

Le dispositif est prévu pour des activités où les salariés ont des temps d’attente pendant lesquels ils ne travaillent pas, mais qui nécessitent leur présence dans l’entreprise ou sur un chantier.


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En relation avec la définition «Heures d'équivalence»

La jurisprudence sociale
Jurisprudence Heures d’équivalence
Dans le cadre d’un régime d’équivalence, le temps de pause légal doit être accordé aux salariés
S’il ne s’agit pas de travail effectif, les heures d’équivalence doivent tout de même être rémunérées et prises en compte pour déterminer les heures de repos du salarié