Définition Obligation de sécurité - Editions Tissot
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Définition Obligation de sécurité

L’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de l’entreprise.

Il doit mettre en œuvre les moyens destinés à diminuer le risque de maladie professionnelle ou encore d’accident professionnel et empêcher qu’un salarié soit victime d’une telle maladie ou d’un tel accident. Aujourd’hui, les juges ont tendance à déduire de l’obligation générale de sécurité une obligation de sécurité de résultat.

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La jurisprudence sociale
Jurisprudence Obligation de sécurité
L’employeur est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité qui est une obligation de résultat