Définition Obligation de reclassement - Editions Tissot
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Définition Obligation de reclassement

L’obligation de reclassement correspond à l’action de l’employeur visant à transférer un salarié dans un emploi différent de celui qu’il occupe ou dans un lieu de travail différent.

1. Dans le cadre de la maladie professionnelle et plus encore de l’accident du travail, l’inaptitude d’un salarié à exercer l’emploi qu’il occupait antérieurement oblige l’employeur à tenter par tous les moyens de reclasser le salarié dans l’entreprise, en respectant les prescriptions du médecin du travail en matière d’emplois autorisés ou accessibles. Si le reclassement est impossible, l’employeur procède au licenciement du salarié pour inaptitude.

2. Dans le cadre d’un licenciement économique, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures pouvant permettre d’empêcher ou de retarder le licenciement. Parmi ces mesures figure notamment le reclassement des salariés concernés soit par évolution de leur emploi, soit par mutation. Attention, dans ce cadre, il s’agit d’une obligation de moyen renforcée et il revient donc à l’employeur de prouver qu’il n’a pas pu procéder au reclassement. L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés. Les offres doivent être précises et claires.

 

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