Définition Ordre du jour - Editions Tissot
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Définition Ordre du jour

L’ordre du jour récapitule les points abordés lors de la réunion du comité social et économique (CSE).

La rédaction de l’ordre du jour doit être compréhensible et précise.

Il est conjointement arrêté par le chef d’entreprise et le secrétaire mais tous deux peuvent inscrire unilatéralement certains points.

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La jurisprudence sociale
Jurisprudence Ordre du jour
L’ordre du jour est établi conjointement par le secrétaire du CE et le chef d’entreprise ou son représentant