Définition Accord amiable - Editions Tissot
Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Accord amiable

Définition Accord amiable

Un accord amiable est un accord permettant à chacune des parties de sauvegarder ses intérêts respectifs.

Un contrat de travail ne peut être rompu par accord amiable qu’en respectant les dispositions relatives à la rupture conventionnelle.

Lire la suite »

En relation avec la définition «Accord amiable»

La jurisprudence sociale
Jurisprudence Accord amiable
Un CDI peut être rompu d'un commun accord entre l'employeur et le salarié par le biais d'une rupture conventionnelle homologuée