Définition Cadre dirigeant - Editions Tissot
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Définition Cadre dirigeant

Le cadre dirigeant est le cadre réunissant les conditions cumulatives suivantes : grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps, pouvoir de prendre des décisions de façon largement « autonome », percevant une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération en vigueur dans l’entreprise.

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La jurisprudence sociale
Jurisprudence Cadre dirigeant
Un salarié ayant un statut de cadre dirigeant n’est pas soumis aux règles concernant la durée du travail sauf disposition conventionnelle plus favorable
L’application d’un forfait sans référence horaire à un cadre dirigeant doit obligatoirement être indiquée dans son contrat de travail si la convention collective le prévoit