Définition Clause de sédentarité - Editions Tissot
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Définition Clause de sédentarité

La clause de sédentarité est la clause qui fait du lieu de travail du salarié un élément déterminant de son consentement et de son engagement. En conséquence, le lieu de travail ne pourra pas être modifié sans l’accord du salarié même si la mutation a lieu dans le même ressort géographique.

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