Définition Congé pour activité désintéressée - Editions Tissot
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Définition Congé pour activité désintéressée

Le congé pour activité désintéressée a été créé à titre expérimental pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 (Décret n° 2008-987 du 18 septembre 2008 pris en application de l’article 2 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat). Il est destiné à permettre l’exercice d’une activité désintéressée pour le compte d’une œuvre ou d’un organisme d’intérêt général.

Sur demande du salarié et avec l’accord de l’employeur, un salarié peut renoncer à tout ou partie de ses journées RTT, ainsi qu’à ses jours de repos compensateur.

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