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Définition Départ négocié

La rupture du contrat de travail par accord des parties ne peut intervenir que dans les conditions prévues par les textes sur la rupture conventionnelle homologuée, sauf dispositions légales contraires.

Le départ négocié en dehors de ce cadre est requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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La jurisprudence sociale
Jurisprudence Départ négocié
La rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée doit se faire par le biais de la rupture conventionnelle homologuée
Rupture amiable : elle est licite même lorsqu’elle procède d’un motif économique