Définition Contrat unique d'insertion-contrat initiative-emploi (CUI-CIE) - Editions Tissot
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Définition Contrat unique d'insertion-contrat initiative-emploi (CUI-CIE)

Mesure Covid-19 

À compter du 12 mars 2020, les contrats d’insertion peuvent être conclus ou renouvelés, dans tous les cas, pour une durée de 36 mois (contre 24 mois dans le cas général). Cette disposition qui devait cesser le 10 janvier 2021 a été prolongée jusqu’au 16 août 2021. Attention, la règle de 36 mois vaut uniquement pour les renouvellements (renouvellement pour une durée totale n’excédant pas 36 mois, contrat initial inclus). Pour l'instant, nous ne disposons pas d'information sur la poursuite ou non de cette disposition. Nous vous tiendrons informé.

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences.

Le CUI-CIE est destiné à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Les employeurs visés sont ceux cotisant à l’assurance chômage affiliés au régime d’assurance chômage ; les EPIC des collectivités territoriales ; les sociétés d’économie mixte où les collectivités territoriales ont une participation majoritaire ; les chambres des métiers et de l’artisanat ; les services à caractère industriel et commercial gérés par les chambres de commerce et d’industrie ; les chambres d’agriculture et les établissements et services d’utilité agricole de ces chambres ; les groupements d’employeurs organisant des parcours d’insertion et de qualification.

Le contrat peut être un CDD ou CDI de 6 mois, ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine. La durée hebdomadaire de travail ne peut être inférieure à 20 heures, sauf lorsque la décision d'attribution de l'aide le prévoit pour répondre aux besoins d'un salarié âgé de 60 ans ou plus et éligible à un dispositif d'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires des allocations du régime de solidarité.

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