Définition Prime de 13e mois - Editions Tissot
Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Prime de 13e mois

Définition Prime de 13e mois

La prime de 13e  mois est une prime prévue par la convention collective ou le contrat de travail (CDD, CDI). Elle est souvent payable en deux fois (pour le premier versement à une date déterminée, et pour le second à une autre). Elle doit être incluse dans le calcul du salaire minimum versé au salarié.

Il peut aussi s’agir d’une prime annuelle, calculée au prorata du temps de présence du salarié dans l’entreprise.

En principe, elle est calculée à partir de tous les éléments de rémunération versés aux salariés (sauf les remboursements de frais professionnels).

En cas d’absence du salarié, et sauf dispositions contraires, l’employeur est en mesure de procéder à un abattement proportionnel à cette absence. 

Lire la suite »

En relation avec la définition «Prime de 13e mois»

La jurisprudence sociale
Jurisprudence Prime de 13e mois
Un employeur peut prévoir l'octroi d'une prime de 13e mois aux seuls salariés cadres ou non-cadres sans que cela constitue une inégalité de traitement
La prime de treizième mois n’est prise en compte dans le calcul du SMIC ou du minima conventionnel que pour le ou les mois où elle a été versée