Définition Dépens - Editions Tissot
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Définition Dépens

Les dépens sont des frais de procédure. On peut citer les indemnités des témoins, les rémunérations des techniciens, les émoluments (honoraires) des officiers publics ou ministériels (actes d’assignation, saisies, etc.).

Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens et le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale, une somme pour les honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

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