Définition Tenue vestimentaire - Editions Tissot
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Définition Tenue vestimentaire

La liberté de se vêtir constitue une liberté individuelle du salarié, soumise à protection.

Pour autant, le port d’une tenue peut être exigé pour des raisons d’hygiène et de sécurité ou encore pour des raisons commerciales. Plus généralement, la liberté de se vêtir est limitée uniquement si cela est justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché.

L’employeur peut dans certains cas sanctionner un salarié du fait de sa tenue vestimentaire.
 

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La jurisprudence sociale
Jurisprudence Tenue vestimentaire
Dans le cadre d'une activité relevant d'un service public, certaines restrictions sont justifiées
L'interdiction de porter une tenue vestimentaire doit être justifiée par l'employeur