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Définition Travail dominical

Mesures Covid-19 : l’employeur peut déroger de manière temporaire et exceptionnelle à la durée maximale quotidienne et hebdomadaire du travail. Cette disposition est applicable jusqu’au 30 septembre 2021. Depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles dérogations au repos dominical sont entrées en application mais elles ne concernent que les salariés des établissements qui participent à la mise en œuvre de données à caractère personnel dans le cadre du contact tracing.

Le principe veut que le repos hebdomadaire soit donné le dimanche.

Le Code du travail prévoit plusieurs exceptions au repos hebdomadaire accordé le dimanche :

  • le repos hebdomadaire par roulement (hôtels, restaurants et débits de boissons ; hôpitaux, hospices, asiles, hôpitaux psychiatriques, maisons de retraite, dispensaires, maisons de santé, pharmacies ; entreprises de journaux et d’information ; zones internationales ; commerces de détail dans les gares, etc.) ;
  • les salariés spécialistes dans les usines à feu continu ou à marche continue, les gardiens et concierges ;
  • le personnel des entreprises de navigation intérieure ;
  • le personnel des commerces alimentaires, des zones commerciales définies par une offre commerciale et une demande potentielle essentiellement importante, des établissements situés dans une zone touristique caractérisée par une affluence particulièrement importante de touristes.

Il convient également de citer le droit local en Alsace-Moselle.

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