Définition Travail effectif - Editions Tissot
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Définition Travail effectif

La notion de « travail effectif » est essentielle car elle détermine toutes les règles relatives à la durée du travail (seuil de déclenchement des heures supplémentaires, durées maximales, etc.).
La durée de travail effectif répond à 3 critères cumulatifs :

  • le salarié doit être à la disposition de l’employeur ;
  • il doit se conformer à ses directives ;
  • il ne peut pas vaquer à des occupations personnelles.

C’est au regard de ces 3 critères qu’il convient d’examiner tous les temps liés au travail ou à l’entreprise.
 

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Temps de travail effectif : 3 critères à respecter simultanément pour être payé au titre du temps de travail réalisé