Définition Hygiène et sécurité - Editions Tissot
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Définition Hygiène et sécurité

L’employeur est tenu de respecter des règles spécifiques d’hygiène, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail en faveur des salariés. À ce titre, il doit mettre à leur disposition tous les moyens nécessaires pour assurer la propreté, la salubrité des locaux de restauration ou d’hébergement et améliorer les conditions de travail afin de garantir leur sécurité.

Mesures Covid-19

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 impose à l’employeur, au regard de son devoir de sécurité de résultat, de prendre différentes mesures pour protéger la santé physique et morale de ses salariés.

En premier lieu, le risque inhérent à cette pandémie doit être retranscrit dans le document unique d’évaluation des risques qui doit être actualisé pour tenir compte des changements de circonstances.

Les mesures de prévention qui découlent de l’actualisation du document unique d’évaluation des risques (DUER) doivent être également portées à la connaissance des salariés selon des modalités adaptées afin de permettre leur pleine application. Cette démarche est conduite en étroite collaboration avec les instances représentatives du personnel (CSE) ainsi qu’avec les services de santé au travail.

Aussi, suite au passage au stade 3 de l’épidémie, le télétravail s’impose-t-il comme la norme pour tous les postes qui le permettent. À défaut, en second lieu, pour tous les postes où le télétravail s’avère impossible, il appartient à l’employeur de garantir la sécurité de ses salariés, et ce ; en repensant l’organisation du travail.

À titre d’exemples, l’employeur doit :                    

  • faire respecter impérativement les mesures barrières de distanciation entre les salariés ;
  • organiser les réunions impératives par visioconférence ;
  • interdire les regroupements de salariés dans des espaces réduits ;
  • annuler ou reporter les déplacements non indispensables.
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La jurisprudence sociale
Jurisprudence Hygiène et sécurité
Le salarié qui ne respecte pas les règles d’hygiène et de sécurité commet une faute grave
L’employeur est tenu à l’égard de son personnel à une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés