Définition Indemnité de grand déplacement - Editions Tissot
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Définition Indemnité de grand déplacement

L’indemnisation des frais professionnels de grand déplacement s’effectue sur la base d’allocations forfaitaires.

L’employeur doit justifier du fait que le salarié ne peut regagner chaque jour sa résidence et que de ce fait il engage des frais de double résidence.

Pour tous les grands déplacements :

  • lorsque les conditions de travail conduisent le travailleur salarié ou assimilé à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois sur un même lieu de travail de façon continue ou discontinue, l’employeur est autorisé à déduire de l’assiette des cotisations sociales le montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement avec application d’un abattement de 15 % ;
  • lorsque les conditions de travail conduisent le travailleur salarié ou assimilé à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 24 mois sur un même lieu de travail de façon continue ou discontinue et dans la limite de 4 ans, l’employeur est autorisé à déduire de l’assiette des cotisations sociales le montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement avec application d’un abattement de 30 % (les montants résultant des abattements de 15 et 30 % sont arrondis à la dizaine de centime d’euro la plus proche).
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Jurisprudence Indemnité de grand déplacement
Les indemnités de grand déplacement sont considérées comme des remboursements de frais si le salarié ne peut pas chaque jour regagner son domicile