Définition Libre fixation du salaire - Editions Tissot
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Définition Libre fixation du salaire

Le salaire doit être la contrepartie du travail effectué par le salarié.

Plusieurs modes de fixation sont possibles en fonction de la durée de travail effectif, de normes (travail sur pièces, primes) ou de forfait (heures, mois, annuel).

Son montant ne peut pas être inférieur au SMIC horaire, ni aux salaires minimaux fixés par les accords collectifs.

Le Code du travail impose en outre le respect de deux grands principes à savoir :

  • l'absence de discrimination entre les hommes et les femmes ;
  • à travail égal salaire égal.
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La jurisprudence sociale
Jurisprudence Libre fixation du salaire
Le principe est la libre fixation du salaire. Cependant l’employeur doit appliquer le principe « À travail égal, salaire égal »