Définition Décès du salarié - Editions Tissot
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Définition Décès du salarié

Le décès du salarié constitue un cas de force majeure qui entraîne la rupture du contrat de travail, suite à la disparition du salarié.

La force majeure est une notion limitée à un cadre juridique, elle a donc une définition propre. Il s’agit d’un événement qui doit, pour recevoir cette qualification, être à la fois imprévisible, inévitable et insurmontable.

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