Définition Droit d'alerte du CSE - Editions Tissot
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Définition Droit d'alerte du CSE

Mesures Covid-19 : la direction générale du travail précise dans une instruction du 13 mars 2020 qu’en cas de désaccord sur la réalité du danger et la manière d’y remédier, le CSE peut informer l’inspection du travail et le service de prévention de la CARSAT. Pendant la période de crise, cette saisine de l’inspection du travail fera l’objet d’une information préalable de la DGT par la DREETS afin d’assurer la cohérence des positions retenues au niveau national.

Lorsque le CSE est en place dans l’entreprise, le droit d’alerte est exercé par cette instance.

C'est une prérogative des membres du CSE leur permettant de prendre l'initiative d'informer l'employeur sur la possible survenance d'un danger grave et imminent menaçant la sécurité des travailleurs.

En cas de danger grave et imminent, la procédure d’alerte du CSE suit le cheminement suivant :

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Jurisprudence Droit d’alerte du CSE
En dehors d'une situation de danger grave et imminent, un membre du CHSCT peut-il prendre seul l’initiative d’une mission d’inspection ?