Définition Droit d’expression - Editions Tissot
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Définition Droit d’expression

Le droit d’expression direct et collectif se situe dans un cadre strictement professionnel.

C’est la possibilité pour les salariés de s’exprimer directement sur le travail qu’ils effectuent et de proposer des améliorations qui pourraient éventuellement transformer les conditions d’exercice. C’est un droit qui s’exerce de façon directe et collective :

  • directe : chaque salarié peut en user par une démarche personnelle, quelle que soit sa place dans la hiérarchie ;
  • collective : chacun peut s’exprimer en tant que membre d’une unité élémentaire de travail (équipe, atelier, bureau, chantier).

Le droit d’expression englobe les actions à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de la production (loi du 3 janvier 1986).

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Jurisprudence Droit d’expression
Le droit d’expression des salariés s’exerce de manière directe et collective