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Définition Forfait social

Le forfait social est une contribution patronale qui s'applique aux sommes allouées au titre de la participation, de l'intéressement, sur le montant des abondements versé par l'employeur sur les plans d'épargne entreprise ou interentreprises (PEE, PEI), sur les plans d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), sur les indemnités de rupture conventionnelle. Il porte également sur les sommes versées au titre des régimes de retraite obligatoires pour la part qui est exonérée des cotisations de Sécurité sociale.

Cette contribution patronale est prélevée au taux de 20 %.

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