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Définition registre unique du personnel

Le registre unique du personnel est un document ou fichier informatique permettant de tenir à jour la liste des salariés d’une entreprise et comportant des mentions réglementaires devant être inscrites de manière indélébile. La tenue de ce registre constitue une obligation pour l’employeur. Il peut être sur support numérique.

L’inscription sur ce registre doit intervenir dès l’embauchage et des mentions générales et particulières doivent être mentionnées. Les déclarations de détachement des salariés détachés doivent y être annexées.

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La jurisprudence sociale
Jurisprudence Registre unique du personnel
Tout employeur qui occupe des salariés, à l’exception des particuliers employant des gardiens ou des employés de maison, doit tenir un registre du personnel sous peine de sanctions pénales