Définition Egalité de traitement - Editions Tissot
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Définition Egalité de traitement

L’employeur doit respecter l’égalité de traitement entre ses salariés, ce qui signifie notamment qu’il ne doit pas, lors de la prise de décision, se laisser influencer par l’appartenance d’un salarié à un syndicat ou par l’exercice d’une activité syndicale. Il a une obligation de neutralité vis-à-vis des syndicats.

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La jurisprudence sociale
Jurisprudence Egalité de traitement
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