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Définition Obligation de sécurité de résultat

En matière de santé et de sécurité au travail, le Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

La jurisprudence va plus loin dans le domaine en imposant à l’employeur une obligation de sécurité de résultat. Mise en place à l’origine pour les maladies professionnelles et notamment l’amiante, la notion d’obligation de sécurité de résultat s’est étendue au fil des décisions à tous les aspects permettant d’assurer la bonne santé physique et mentale des travailleurs.

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