Définition Taux de cotisations AT/MP - Editions Tissot
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Définition Taux de cotisations AT/MP

Le taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est notifié aux entreprises par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) au mois de janvier de chaque année.

Le taux de cotisation AT/MP est calculé par établissement et varie en fonction :

  • du secteur d’activité de l’entreprise ;
  • de son effectif ;
  • et, dans certains cas, de la sinistralité.
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La jurisprudence sociale
Jurisprudence Taux de cotisations AT/MP
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