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Cher abonné,
Cette semaine, nous vous donnons l’occasion de réfléchir aux opportunités que peut présenter l’obligation de négocier sur l’emploi des seniors dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Retrouvez également une jurisprudence intéressante portant sur la procédure de licenciement d’un représentant du personnel qui n’est plus en mesure d’effectuer son travail, sans oublier nos suggestions d’ordre du jour pour vos réunions avec la direction au cours du mois de février.
Bonne lecture !
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Emploi des seniors : une nouvelle dynamique ?
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Les entreprises employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins 50 salariés doivent négocier un accord ou établir un plan d’action portant sur l'emploi des salariés âgés, sous peine d'être sanctionnées financièrement. Comment répondre à cette obligation ? Quelles opportunités présente-t-elle pour les représentants du personnel ? |
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Le retrait du permis de conduire d’un chauffeur routier pendant plusieurs mois peut justifier son licenciement. Lorsque le salarié en cause est un représentant du personnel, l'employeur est tenu de le conserver dans l'entreprise et de le rémunérer jusqu'à l'obtention de l'autorisation de licenciement, même s’il ne peut plus exécuter son contrat. |
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