Ce message est au format HTML. Si vous ne parvenez pas à le lire, Cliquez ici ou recopiez-l'adresse dans votre navigateur :
[DL:ONLINE-0]
La lettre conseil des abonnés Tissot
N°438 - 28 mars 2017    




Annonce Tissot

Carte BTP : enfin le démarrage !

Ça y est le dispositif de la carte BTP est obligatoire dans les premières régions concernées. Toutes les explications sont dans notre article « Carte BTP : top départ ! ».

Bonne lecture !

séparateur

titre :   Actualité sociale du BTP
Dans le secteur du BTP, toutes les entreprises cotisent à des caisses qui ont la charge de verser les indemnités de congés payés aux salariés. Celles-ci sont tenues de verser les congés payés demandés jusqu’au terme d’une période de référence fixée au 30 avril.
Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er avril notamment la hausse du versement transport en Ile-de-France et la dématérialisation des déclarations de détachement. Un nouveau décret modifie également certaines choses concernant le financement des formations et le contrôle de l’assiduité des personnes en formation.
Après plusieurs mois d’attente, l’arrêté nécessaire à l’entrée en vigueur de la carte BTP a été publié. Toutes les entreprises établies en France ne sont toutefois pas encore concernées par cette carte puisque le déploiement est progressif et s’étale sur 5 zones géographiques définies. Concrètement qui doit appliquer la carte BTP au 22 mars 2017 et comment procéder ?
La loi travail a modifié les conditions des visites médicales d’embauche. Cependant après certaines absences vos salariés doivent toujours subir des visites médicales de reprise auprès du médecin du travail. Ne pas respecter vos obligations vis-à-vis de la santé au travail de vos salariés peut amener une rupture du contrat à vos torts !
Si vous êtes soumis à une tarification mixte ou collective en matière d’accident du travail-maladie professionnelle, le calcul de vos cotisations va changer.
L’insuffisance professionnelle n’est pas une faute professionnelle. Vous ne pouvez pas sanctionner un salarié parce qu’il ne remplit pas ses missions professionnelles, ou commet des erreurs. Mais il en est tout autrement si le salarié est délibérément de mauvaise volonté.
Pour faire face à des difficultés économiques, vous pouvez proposer à vos salariés une modification d’un élément essentiel de leur contrat de travail. Lorsque le motif est économique, le salarié dispose alors d’un délai de réflexion d’un mois à compter de la réception de la proposition pour faire connaitre son refus. Ne tenez pas compte des refus communiqués avant l’envoi de la proposition. Ils ne sont pas prononcés dans le délai imposé par la loi.

séparateur

titre :   Alerte salaires BTP
La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Synthèse de ce qui s’est passé cette semaine...

séparateur

 
Editions TISSOT
BP 109
74941 Annecy-le-Vieux Cedex
Tél. 04 50 64 08 08
Fax. 04 50 64 01 42

Site internet : www.editions-tissot.fr   | www.tissot-formation.fr

Contact : nous envoyer un message

ombre