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La lettre conseil des abonnés Tissot
N°154 - 04 juillet 2017    




Annonce Tissot

AGS

Le conseil d’administration de l’AGS vient de confirmer la baisse du taux de la contribution AGS.  Le taux baisse ainsi de 0,05 point. Plus de précisions dans notre article « Nouveautés paie au 1er juillet 2017 ».

Bonne lecture !

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titre :   Actualité sociale
De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la paie. La cotisation AGS baisse une nouvelle fois, des branches comme SYNTEC-CINOV, le commerce de détail non alimentaire valorisent leurs grilles de rémunération. A noter également la contribution « versement de transport » qui change dans de nombreuses provinces comme c’est traditionnellement le cas au 1er juillet.
Depuis le 24 juin 2017, Pôle emploi émet un compte-rendu métier en cas d’anomalie des informations transmises lors de l’envoi et l’acceptation du dépôt d’un signalement « fin de contrat ».
Un agent de l’URSSAF constate, suite à un contrôle, que la mise à disposition de véhicules constitue un avantage en nature. Si vous souhaitez contester cette conclusion, il vous revient d’apporter des éléments de preuve suffisants et démontrant le contraire, que les salariés n’utilisent pas ces véhicules à des fins personnelles.

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