Ce message est au format HTML. Si vous ne parvenez pas à le lire, Cliquez ici ou recopiez-l'adresse dans votre navigateur :
[DL:ONLINE-0]
La lettre conseil des abonnés Tissot
N°153 - 20 juin 2017    





Pénibilité

Les modifications de déclaration des facteurs de pénibilité et donc des cotisations afférentes devaient être adressées au plus tard le 30 septembre 2017. Le Premier ministre a annoncé un report de cette date.

Bonne lecture !

séparateur

titre :   Actualité sociale
Une prime dont la désignation sur le bulletin de paie change tous les ans, ainsi que son montant peut toutefois être qualifiée d’usage. Dans une telle situation, pour la supprimer, il faut donc respecter la procédure de dénonciation d’un usage.
Lors de son discours de présentation du programme de travail pour rénover notre modèle social, Edouard Philippe a annoncé un report de la date pour effectuer les rectifications de la déclaration des expositions à la pénibilité pour l’année 2016.
Emmanuel Macron, avant son élection à la présidence de la République, avait envisagé le report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Edouard Philippe confirme officiellement ce report au 1er janvier 2019. Le Gouvernement utilisera ce délai supplémentaire pour expérimenter et auditer le dispositif.
Le 1er juillet prochain, le taux du versement de transport change dans de nombreuses provinces. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Vérifiez dès maintenant si vous êtes concernés par les changements.

séparateur

 
Editions TISSOT
BP 109
74941 Annecy-le-Vieux Cedex
Tél. 04 50 64 08 08
Fax. 04 50 64 01 42

Site internet : www.editions-tissot.fr   | www.tissot-formation.fr

Contact : nous envoyer un message

ombre