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La lettre conseil des abonnés Tissot
N°523 - 10 juillet 2017    




Annonce Tissot

Réformes sociales

Edouard Philippe, lors de son allocution devant le Parlement, a présenté le calendrier des réformes sociales à venir dont vous retrouvez le détail dans notre article : « Calendrier des réformes sociales ».

Bonne lecture !

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titre :   Article conseil
Le contrat de travail de l'un de vos salariés touche à sa fin. Quelle qu'en soit la raison, vous devez remettre, à l'occasion de la rupture de la relation de travail, différents documents à votre salarié. Quels sont ces documents et comment les établir ?

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titre :   Actualité sociale
Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. La contribution AGS a été modifiée au 1er juillet 2017, ainsi que le taux du versement de transport dans de nombreuses provinces.
Cela fait déjà un an et demi que le conseil en évolution professionnelle (CEP) est opérationnel. Un rapport montre que ce dispositif se déploie de plus en plus. L’occasion de rappeler en quoi il consiste et quelles sont ses conséquences pour l’employeur.
Le 14 juillet est un jour férié ordinaire. Même s’il est largement pratiqué, le repos d’un jour férié ordinaire n’est pas obligatoire… Sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Alors que le projet de loi d’habilitation afin de réformer le Code du travail par voie d'ordonnance est en cours de discussion devant le Parlement, le Premier ministre Edouard Philippe a précisé, le 4 juillet dernier, les prochaines échéances des réformes sociales.

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titre :   Actualité conventions collectives
Il n’est pas rare que les conventions collectives prévoient des avantages pour récompenser les salariés fidèles à leur entreprise, ou mettent en place des droits proportionnels à l’ancienneté (ex : montant de l’indemnité conventionnelle de licenciement). Dans ce cadre, déterminer l’ancienneté précise du salarié s’avère déterminant.

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titre :   La question de la semaine
Lorsque vous envisagez, en tant qu’employeur, de procéder à un ou plusieurs licenciements pour motif économique, vous êtes tenu de respecter l’ordre des départs en appliquant certains critères. Mais devez-vous l’appliquer aux salariés souhaitant adhérer au plan de départ volontaire ?

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