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La lettre conseil des abonnés Tissot
N°429 - 16 juin 2017    




Annonce Tissot

Sanction : pour quel type de faute ?

Un salarié a eu un comportement violent vis-à-vis d’un de ses collègues et se demande s’il s’agit d’une faute pouvant être sanctionné par l’employeur. Quel type de faute professionnelle peut donner lieu à sanction ?

La réponse à cette question est ouverte et en accès gratuit pendant plusieurs jours.

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titre :   Actualité des représentants du personnel
En tant que représentant du personnel, vous devez pouvoir être sûr de ce que vous affirmez lors des discussions avec les salariés ou l’employeur. Pour vous y aider, la documentation « Elu CE : les clés d’un mandat réussi » des Editions Tissot vous permet de disposer d’un panorama complet des droits et obligations du CE illustrés par la jurisprudence et complétés par des questions/réponses judicieuses.
Le salarié protégé licencié sans autorisation de l’inspecteur du travail, malgré un refus d’autorisation ou alors que l’autorisation a été annulée ou retirée, peut demander sa réintégration au sein de l’entreprise. Cette réintégration s’impose à l’employeur. Ses modalités ont été précisées dans un arrêt récent.
Votre employeur ne respecte peut-être pas son obligation de vous mettre à disposition une BDES (également appelée BDU). Pourtant, la BDES est obligatoire depuis déjà 2 ans dans les PME et 3 ans dans les grandes entreprises. A quoi devez-vous avoir accès et quels sont vos moyens d’action ?

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titre :   Actualité sociale
Cette semaine, notre tour d’horizon de l’actualité sociale s’attarde sur les dernières annonces du Gouvernement qui a présenté plusieurs axes de réformes. Le report du prélèvement à la source a aussi été confirmé.

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titre :   La question du mois
Quelle conséquence peut avoir une mise à pied disciplinaire ou conservatoire sur le mandat d’un élu ?

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