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La lettre conseil des abonnés Tissot
N°417 - 24 mars 2017    




Annonce Tissot

RTT : le salarié est-il libre de choisir quand les prendre ?

Pour éviter que tous les salariés soldent en même temps leurs RTT en fin d’année, l’employeur veut imposer une prise régulière tout au long de l’année. Certains salariés se demandent s’ils peuvent faire autrement. Le choix des jours de RTT revient-il au salarié ?

La réponse à cette question est ouverte et en accès gratuit pendant plusieurs jours.

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titre :   Actualité des représentants du personnel
Les questions pour lesquelles la consultation du comité d’entreprise est obligatoire sont déterminées par le Code du travail. Celui-ci identifie précisément un certain nombre de sujets, mais il prévoit surtout une compétence plus générale du comité d’entreprise en matière d’information – consultation. Le déménagement des salariés rentre-t-il dans l’une de ces deux hypothèses ?
La loi travail a apporté son lot de nouveautés dans les relations de travail. Sujet méconnu mais fondamental dans la négociation collective, la dénonciation des accords collectifs a connu de profonds bouleversements depuis l’entrée en vigueur de cette loi. L’occasion pour nous de nous pencher sur cette procédure et ses conséquences sur les avantages conventionnels des salariés.

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titre :   Actualité sociale
Un salarié qui poursuit un CDD après son terme peut-il obtenir une indemnité ? Après avoir signé une transaction un salarié peut-il néanmoins demander une indemnisation supplémentaire ? Est-il possible d’obtenir une annulation de la sanction disciplinaire prononcée à son encontre si les formalités de dépôt et de publicité du règlement intérieur n’ont pas été respectées ? Un salarié inapte peut-il refuser qu’on lui impose des CP ? La Cour de cassation vient de répondre à ces 4 questions.

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titre :   Le mandat en pratique
Normalement, passé un certain âge, l’employeur peut rompre le contrat de travail en mettant à la retraite un salarié. Mais qu’en est-il lorsqu’il s’agit d’un élu ? La mise à la retraite d’un élu est-elle soumise à une procédure particulière ?

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