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La lettre conseil des abonnés Tissot
N°190 - 14 juin 2017    




Annonce Tissot

Lanceurs d’alerte

Dès 2018, une procédure de recueil de signalements d’alerte doit être mise en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Plus de détails avec notre article « Lanceurs d’alerte : procédure de recueil des signalements ».

Bonne lecture !

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titre :   Prévention des risques
Les interventions de maintenance en stations-services sont sources de risques pour les salariés des sociétés intervenantes et les entreprises utilisatrices (exploitant ces sites) tels que ceux liés à la nature des produits et leurs caractéristiques physico-chimique, au risque biologique, à l’environnement de la zone de travail, etc. Comment éviter au maximum les accidents et les maladies professionnels dans ce secteur d’activité ?

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titre :   Actualité sociale
Un nouveau décret indique les modalités de mise en place d’une procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, permettant de révéler un crime ou un délit, à leur hiérarchie.
Un jeune de moins de 18 ans en formation ne peut en principe être affecté sur les catégories de travaux présentant des risques pour sa santé et sa sécurité. Mais des exceptions sont possibles à condition de faire une déclaration auprès de l’administration. Un nouveau formulaire de déclaration ainsi qu’une notice d’utilisation à destination des employeurs viennent d’être mis en ligne.
Lorsque l’employeur met en place un management nuisant aux conditions de travail des salariés, que risquent les éventuels collaborateurs s’ils n’interviennent pas ? La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur cette question à propos de la responsabilité d’une responsable ressources humaines qui n’avait pas dénoncé les faits de harcèlement moral dont elle était témoin...
L’employeur a l’obligation de faire suivre l’état de santé de ses salariés. Que risque l’employeur s’il ne remplit pas cette obligation ? Est-ce un manquement suffisamment grave pour prononcer, par exemple, la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur ? Illustration ici dans le cadre d’une absence totale de visite médicale pendant plus de 30 ans...

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titre :   Question abonné
L’employeur a la possibilité de déléguer ses responsabilités en matière d’hygiène et de sécurité. Mais peut-il choisir plusieurs personnes ?

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