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La lettre conseil des abonnés Tissot
N°191 - 28 juin 2017    




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Le risque de lombalgie au travail

Savez-vous que près d’un accident du travail sur 5 est causé par une lombalgie ? C’est ce qui ressort en effet d’une étude de l’assurance maladie qui vous est décryptée dans notre article « Lombalgies au travail : enjeu de prévention des accidents de travail ».

Bonne lecture !

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titre :   Prévention des risques
La France a connu récemment de fortes chaleurs. Or, lorsque les températures grimpent, l’employeur doit prendre des mesures pour préserver la santé de ses salariés, particulièrement lorsqu’ils travaillent en extérieur sur des chantiers. Le plan canicule 2017 donne des conseils utiles à tous.

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titre :   Actualité sociale
Plusieurs types de responsabilités peuvent-ils être engagés en cas de harcèlement sexuel commis par le dirigeant à l’encontre d’un ou d’une salariée ? En particulier, la personne morale qu’est l’employeur, peut-elle également être mise en cause ? Oui, nous confirme la Cour de cassation dans une affaire où elle a également jugé qu’un agissement unique pouvait suffire pour reconnaitre une situation de harcèlement. Retour sur les faits...
Le mal de dos au travail fait a priori penser à une maladie professionnelle. Or, cette lésion survient aussi après un accident de travail, comme le met en lumière une étude de l'Assurance Maladie – Risques professionnels de janvier 2017 qui se focalise sur ce risque et permet de faire le point sur sa prévention.
Quelle que soit la taille de l’entreprise, vous êtes tenu d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et de transcrire les résultats dans un document unique et ce, même si vous n’avez aucune preuve de risque dans l’entreprise.
Le salarié victime d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) bénéficie de dispositions particulièrement protectrices prévues par le Code du travail. Si, par exemple, l’employeur s’aventurait à licencier son collaborateur pendant la période de suspension de son contrat de travail, le licenciement pourrait être annulé… D’où l’intérêt de bien savoir quand prend fin cette suspension de contrat, surtout quand un arrêt maladie succède à un arrêt AT ! Illustration avec un nouvel arrêt de la Cour de cassation.
Le 7 juin, les partenaires sociaux ont remis à la ministre du Travail le rapport conjoint issu de leur concertation sur le télétravail. Ils mettent en lumière les nouveaux enjeux, invitant les acteurs, à tout niveau, à les intégrer pour la réglementation et les négociations. Focus sur les principaux enseignements.
L’employeur doit mettre en oeuvre tous les moyens afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Le non-respect de cette obligation peut faire encourir diverses condamnations à l’employeur dont certaines relèvent de sa responsabilité pénale. Dans certains cas particulièrement graves, l’infraction pénale peut devenir punissable au titre du délit de mise en danger délibéré de la vie d’autrui. Illustration de ce délit dans le cadre d’une affaire d’exposition à l’amiante.

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titre :   Question abonné
Le Code du travail définit 9 principes généraux de prévention sur lesquels appuyer sa démarche de prévention. Les connaissez-vous ?

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