Ce message est au format HTML. Si vous ne parvenez pas à le lire, Cliquez ici ou recopiez-l'adresse dans votre navigateur :
[DL:ONLINE-0]
La lettre conseil des abonnés Tissot
N°504 - 27 février 2017    




Annonce Tissot

Attestation Pôle emploi et DSN

L’attestation Pôle emploi fait partie des documents à établir et à remettre au salarié qui quitte l’entreprise. La récupération de l’attestation rematérialisée (AER) délivrée par Pôle emploi via la DSN est opérationnelle sous certaines conditions précisées dans notre article « Attestation Pôle emploi et DSN : quelles obligations pour l’employeur ? ».

Bonne lecture !

séparateur

titre :   Article conseil
Si vous envisagez de licencier un salarié pour motif personnel ou, dans certains cas, économique, vous devez suivre une procédure destinée à assurer le respect des droits du salarié. Cette procédure démarre par une étape-clé : l’entretien préalable. Qu’il s’agisse de la convocation ou du déroulement de cet entretien, la rigueur est de mise...

séparateur

titre :   Actualité sociale
La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est très encadrée. Les motifs sont limités. Si le motif utilisé n’est pas autorisé par la loi, vous devrez verser des dommages et intérêts au salarié. Ces règles s’appliquent également au salarié mais les conséquences indemnitaires n’étant pas les mêmes, la loi prévoit que ces situations sont indemnisées de façon différente tout en restant conforme à la constitution.
La remise d’une attestation de fin de contrat au salarié et à Pôle emploi est obligatoire. Attention, avec la DSN, les obligations de l’employeur ont quelque peu changé mais tout n’est pas encore au point...
En cas de rupture du contrat de travail, le salarié est tenu, sous certaines conditions, d’exécuter un préavis. Vous avez la possibilité de le dispenser d’effectuer ce préavis. Dans ce cas, vous versez une indemnité compensatrice de préavis. Attention, elle ne se calcule pas à partir du salaire moyen résultant de l’attestation Pôle emploi.
Depuis le 1er janvier 2017, le bulletin de paie simplifié est une réalité dans les grandes entreprises et deviendra bientôt obligatoire pour toutes les entreprises. Une première phase pilote a également été menée en 2016. Un rapport sur cette expérimentation vient de sortir. Il apporte des réponses à certains problèmes auxquels les entreprises ayant recours à ce bulletin sont confrontées et suggère également des évolutions nécessaires.

séparateur

titre :   Actualité conventions collectives
Pour l’employeur, respecter les salaires minima conventionnels est incontournable. Mais l’opération peut s’avérer délicate lorsqu’il s’agit de savoir quelles sont les primes à retenir ou pas dans le calcul de la rémunération minimale conventionnelle.

séparateur

titre :   La question de la semaine
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut, dans un cadre bien défini, faire appel à un expert agréé afin de se faire assister. Pour diverses raisons, vous souhaitez contester cette expertise et vous vous demandez comment procéder.

séparateur

 
Editions TISSOT
BP 109
74941 Annecy-le-Vieux Cedex
Tél. 04 50 64 08 08
Fax. 04 50 64 01 42

Site internet : www.editions-tissot.fr   | www.tissot-formation.fr

Contact : nous envoyer un message

ombre