Ce message est au format HTML. Si vous ne parvenez pas à le lire, Cliquez ici ou recopiez-l'adresse dans votre navigateur :
[DL:ONLINE-0]
La lettre conseil des abonnés Tissot
N°505 - 06 mars 2017    




Annonce Tissot

Vos questions sur la BDES

Suite à notre webinaire sur la réglementation de la BDES, de nombreuses questions ont été posées. Nous essayons d’y répondre dans notre article « Questions-réponses sur la BDES ».

Bonne lecture !

séparateur

titre :   Dossier spécial
Jeudi 23 février dernier, les Editions Tissot organisaient un webinaire sur la réglementation de la BDES. Beaucoup de questions ont été soulevées lors de cet événement notamment sur le classement des informations, le sort du bilan social, la confidentialité des informations. Nous essayons dans cet article d’y apporter des réponses.

séparateur

titre :   Actualité sociale
En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse sans réintégration du salarié, vous devez lui verser une indemnité qui est fixée par les juges. Sous certaines conditions, vous pouvez être tenu de rembourser les allocations chômage.
Les indemnités kilométriques 2017 permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. L'administration fiscale a indiqué la valeur des barèmes pour l'année 2017.
Les absences (arrêt maladie, congés payés, maternité, etc.) ont des répercussions sur les bulletins de paie de vos salariés. Ces derniers risquent alors de se retourner vers vous pour poser des questions. Pour vous permettre de gagner du temps en les rendant plus autonomes, les Editions Tissot vous proposent un nouveau fascicule contenant des bulletins de paie commentés pour les salariés et traitant des différentes situations d’absence.
Suite à la publication de la loi relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, la liste des critères de discrimination s’allonge avec la domiciliation bancaire. Les différents motifs de discrimination interdits au travail (24 désormais) font également leur réapparition dans le Code du travail.
Les conditions dans lesquelles les sièges sociaux et bureaux peuvent être considérés comme établissement distinct et faire l’objet d’une tarification AT-MP particulière viennent d’être revues. Le formalisme entourant l’option pour un taux unique pour tous ses établissements a également été assoupli.
Depuis janvier 2017, sauf exceptions, la plupart des entreprises ont basculé en DSN phase 3. Pour faciliter son remplissage, le site du ministère du Travail propose désormais une liste des conventions collectives et des IDCC correspondants.

séparateur

titre :   La question de la semaine
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de mettre à la disposition de vos salariés un certain nombre d’équipements tels que des vestiaires, des lavabos, des toilettes, des douches et éventuellement un local afin que vos collaborateurs puissent prendre leur repas. Un récent décret a modifié vos obligations en la matière. Que devez-vous mettre en place dans votre entreprise pour être en conformité avec la nouvelle réglementation ?

séparateur

 
Editions TISSOT
BP 109
74941 Annecy-le-Vieux Cedex
Tél. 04 50 64 08 08
Fax. 04 50 64 01 42

Site internet : www.editions-tissot.fr   | www.tissot-formation.fr

Contact : nous envoyer un message

ombre