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La lettre conseil des abonnés Tissot
N°506 - 13 mars 2017    




Annonce Tissot

Compte personnel de formation

A compter du 15 mars 2017, le permis de conduire devient éligible de plein droit au CPF. Des précisions sur la prise en charge des frais sont apportées dans l’article « Compte personnel de formation : le permis de conduire éligible au 15 mars 2017 ».

Bonne lecture !

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titre :   Article conseil
Un salarié est absent de l’entreprise et vous ne savez pas pourquoi. Vous ne lui avez pas accordé de congés payés et vous n’avez reçu aucun arrêt de travail de sa part. Que devez-vous faire ? Face à cette situation complexe, ne vous précipitez pas et suivez nos conseils.

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titre :   Actualité sociale
Lorsque vous décidez de licencier un salarié, vous lui notifiez votre décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sauf exception. Si le salarié vous a communiqué une nouvelle domiciliation, mais que malgré tout vous adressez ce courrier à une mauvaise adresse, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
L’entretien d’évaluation vous permet de faire le bilan sur l’année écoulée, notamment sur les objectifs et les performances du salarié. Sauf exception conventionnelle, l’activité syndicale d’un salarié ne peut pas être prise en considération dans cette évaluation.
Le permis de conduire rejoint la liste des formations éligibles au CPF à partir de mi-mars. Un décret vient de détailler les conditions à remplir pour utiliser le CPF pour le permis de conduire notamment concernant le projet professionnel.
De nombreuses entreprises distribuent des titres restaurant à leurs salariés et prélèvent directement la part salariale au moment de la paie. Mais ce procédé est-il vraiment légal ?
Les juges viennent à nouveau de se prononcer sur l’articulation entre accords de branche et accords d’entreprise, en matière de fixation du contingent d’heures supplémentaires. Si les faits sont antérieurs à la loi travail, ils sont encore tout à fait d’actualité.
Un salarié est en arrêt de travail mais il souhaite reprendre son travail avant la date de fin prévue. Cela peut vous arriver et vous devez connaître vos obligations en la matière. Faisons le point sur la procédure que tout employeur doit suivre lorsqu’il est confronté au retour anticipé d’un salarié placé en arrêt de travail.

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