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La lettre conseil des abonnés Tissot
N°509 - 03 avril 2017    




Annonce Tissot

Enquête : comment vous informez-vous au quotidien ?

Les Editions Tissot réalisent une étude sur les moyens de vous informer au quotidien (télévision, radio, presse, etc.). Votre expérience et votre point de vue nous intéressent...

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titre :   Article conseil
Le certificat de travail permet au salarié qui quitte définitivement l’entreprise de prouver qu’il est libre de tout engagement. Délivré à la fin de son contrat de travail, il comporte des mentions obligatoires.

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titre :   Actualité sociale
Dans le cadre d’une procédure de licenciement, vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable. Cet entretien permet au salarié de s’expliquer sur les faits reprochés, de se défendre. Dans le cadre du respect de ses droits, la Cour de cassation a confirmé sa position sur la place des griefs dans la lettre de convocation.
Normalement, si vous souhaitez recruter un jeune en contrat d’apprentissage, celui-ci doit être âgé d’au plus 25 ans. Mais la loi travail a autorisé certaines régions à déroger à cette limite d’âge à titre expérimental. Une possibilité à laquelle de nouvelles régions, dont l’Ile-de-France, peuvent désormais recourir.
A l’origine, la DSN devait se généraliser en phase 3 dès la paie de janvier 2017 (DSN transmise au 5 ou 15 février 2017). Mais face aux difficultés rencontrées par les entreprises et certains éditeurs de logiciels de paie, des exceptions ont été prévues jusqu’à la paie de mars. Attention la dernière échéance relative à la paie de mars doit obligatoirement se faire en phase 3.

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titre :   Projets en cours
Les partenaires sociaux sont parvenus à un protocole d’accord dans le cadre des négociations sur l’assurance chômage. Ce texte, ouvert à la signature des syndicats, prévoit deux mesures importantes pour les employeurs : la création d’une contribution exceptionnelle temporaire et la suppression des modulations de taux de la contribution chômage pour les CDD courts.

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titre :   Actualité conventions collectives
Sauf dispositions conventionnelles spécifiques, la plupart des salariés devront avoir soldé leurs congés payés acquis l’an passé d’ici le 30 avril prochain. L’employeur doit anticiper cette échéance et vérifier ce que prévoit sa convention collective sur le sujet.

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titre :   La question de la semaine
Certains de vos salariés font des astreintes. Savez-vous que le temps de trajet qu’ils effectuent pour se rendre de leur lieu de travail jusqu’à leur domicile peut être considéré comme étant du temps de travail effectif ?

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