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La lettre conseil des abonnés Tissot
N°510 - 10 avril 2017    




Annonce Tissot

Saisie sur salaire

Suite à l’augmentation du RSA au 1er avril dernier, la fraction insaisissable du salaire augmente également. Plus de précision dans notre article « Saisie et cession sur salaire 2017 : augmentation de la fraction insaisissable ».

Bonne lecture !

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titre :   Article conseil
Nombreux sont les salariés qui mangent rapidement dans leur bureau ou dans tout autre lieu de travail (usine, atelier, entrepôt, etc.). Mais saviez-vous que cette pratique, bien que répandue, est réglementée par la loi ? Elle a assoupli, depuis le 1er janvier 2017, la mise à disposition de l’emplacement de restauration. Mise au point sur la question des obligations de l’employeur à propos des repas des salariés.

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titre :   Actualité sociale
C'est la période des vacances scolaires de printemps, certains salariés prennent des jours de congés payés... L’occasion de rappeler à l’ensemble de vos salariés qu’ils doivent impérativement, sauf exception, solder leurs congés payés avant le 30 avril, voire le 31 mai pour certaines entreprises ou ils seront perdus.
La priorité de réembauche permet à un salarié licencié pour un motif économique d’être informé de tous les postes disponibles pendant une durée limitée. Le salarié doit manifester sa volonté d’en bénéficier pour qu’elle s’impose à vous.
Le barème des saisies et cessions sur salaire n’a pas été revalorisé en 2017 en raison de l’indice des prix qui n’a pas évolué sur la période de référence. Toutefois, la fraction insaisissable de salaire vient elle d’être augmentée au 1er avril 2017.
Chaque année, vous devez verser à votre CE une subvention dont le montant dépend de votre masse salariale brute. Mais le calcul de cette masse salariale peut poser des difficultés. Faut-il y inclure les indemnités de rupture versées, notamment les indemnités de rupture conventionnelle ? Et qu’en est-il des indemnités compensatrices de congés payés ? La Cour de cassation vient de répondre à ces différentes questions.

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titre :   Actualité conventions collectives
Le chantier de réduction du nombre de conventions collectives est en cours. Pour autant, certains employeurs peuvent peiner à trouver le texte conventionnel dont ils relèvent. C’est notamment le cas lorsque l’entreprise exerce plusieurs activités, comme le montre une affaire jugée récemment.

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titre :   La question de la semaine
La journée de travail de votre salarié comporte des temps d’attente, par exemple entre deux tournées, et vous souhaitez savoir si vous êtes tenu de rémunérer votre salarié pendant ce laps de temps ?

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