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La lettre conseil des abonnés Tissot
N°513 - 01 mai 2017    




Annonce Tissot

Interdiction de vapoter

On attendait le décret depuis plus d'un an. Il vient d’être publié. Il sera interdit de vapoter dans les lieux de travail collectifs à compter du 1er octobre 2017. Plus de précision dans nos articles :

Bonne lecture !

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titre :   Article conseil
Vous projetez de licencier un de vos salariés. Avant de lancer la procédure de licenciement, vous souhaitez évaluer le plus précisément possible le coût du licenciement, toutes indemnités confondues. Voici les 3 étapes à suivre pour estimer au mieux ce coût.

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titre :   Actualité sociale
En janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé posait le principe de l’interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. On attendait la publication d’un décret afin que soient définies les conditions de cette interdiction. C’est chose faite ! L’interdiction entre en vigueur le 1er octobre 2017.
Vous devez afficher certaines informations dans l’entreprise sous peine de sanction financière. Attention, la liste s’allonge avec l’obligation de rappeler, dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, le principe de l’interdiction de vapoter.
Avec l’entrée en vigueur progressive de la déclaration sociale nominative (DSN) et en particulier de la phase 3, la DADS ne disparait pas pour tous les employeurs en 2018.
La liste des communes classées en ZRR va être modifiée. L’aide à l’embauche PME prend bientôt fin. L’occasion de refaire un point sur les différentes aides à l’emploi existantes et sur les grands changements 2017.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Une campagne d’information est actuellement en cours auprès du grand public avec une présentation du calendrier. Un calendrier qui risque de devenir caduque...
Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, la position de la Cour de cassation concernant les bons d’achat et leur exonération de cotisations sociales, ainsi que sur le contenu de la convocation de l’entretien préalable. A découvrir également, le nouveau montant de la fraction insaisissable en cas de saisie ou de cession sur salaire à compter du 1er avril 2017.

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titre :   Actualité conventions collectives
Le travailleur de nuit bénéficie de certaines contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles il est employé. Pour ne pas commettre de faux pas, l’employeur doit veiller à respecter les modalités de compensation prévues par la convention collective applicable. C’est ce que montre une affaire passée récemment devant les juges.

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titre :   La question de la semaine
Toute salariée bénéficie, en raison de sa grossesse ou de sa récente maternité, d’une protection contre le licenciement. Cette protection, qui est totale pendant le congé de maternité, empêche-t-elle un employeur de préparer le licenciement pendant cette période ?

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