Ce message est au format HTML. Si vous ne parvenez pas à le lire, Cliquez ici ou recopiez-l'adresse dans votre navigateur :
[DL:ONLINE-0]
La lettre conseil des abonnés Tissot
N°514 - 08 mai 2017    




Annonce Tissot

Participez à notre étude

Les Editions Tissot réfléchissent à la mise au point d’un nouveau service en ligne visant à faciliter la gestion des ressources humaines en entreprise. Pour cela, nous souhaitons faire tester ce nouveau produit à des utilisateurs réels. Le test aura lieu au cours du mois de mai, se fera à distance et demandera une heure de votre temps.

Si vous souhaitez participer, remplissez dès maintenant notre questionnaire qui nous permettra de sélectionner les participants.

Bonne lecture !

séparateur

titre :   Article conseil
Le jeudi de l’Ascension sera la seule occasion de faire le pont au cours de ce mois de mai cette année. Si vous envisagez de faire le pont, agissez rapidement, puisqu’il faut consulter les représentants du personnel, organiser la récupération des heures perdues...

séparateur

titre :   Actualité sociale
La loi travail demande aux branches qui ne sont pas déjà soumises à des dispositions conventionnelles d’engager des négociations sur le contrat saisonnier. Elles doivent définir les modalités de reconduction de ce contrat et la prise en compte de l’ancienneté. A défaut d’accord de branche ou d’entreprise, une ordonnance qui vient d’être publiée, fixe ces règles.
Certains salariés bénéficient d’une dispense de droit d’adhésion à la couverture collective obligatoire de santé. Ils bénéficient, sous certaines conditions, d’une aide financière versée par l’employeur communément appelée « versement santé ». Cette aide est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Le montant de référence applicable est revalorisé pour l’année 2017.
Il peut être tentant, lorsqu’on a une procédure de licenciement à effectuer, de vouloir la confier à son expert-comptable ou à un avocat. Mais est-ce vraiment envisageable ?
Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) doivent voir le jour au 1er juillet prochain. Certains de vos salariés seront peut être amenés à y siéger. Combien d’heures d’absence devrez-vous leur accorder et faudra-t-il maintenir leur rémunération ?

séparateur

titre :   Actualité conventions collectives
En cas de cession ou reprise d’activité notamment, les contrats de travail sont automatiquement transférés au nouvel employeur. Du côté du statut collectif, si le repreneur applique la même convention collective, pas de difficulté. Si tel n’est pas le cas, les choses sont moins simples. Que deviennent les dispositions conventionnelles, et quels avantages le salarié peut-il prétendre garder ?

séparateur

titre :   La question de la semaine
Lorsque le contrat de travail est rompu, l’employeur est tenu de délivrer à son ancien salarié différents documents de fin de contrat. Quels sont ces documents et quelles sont les conséquences d’une remise tardive ?

séparateur

 
Editions TISSOT
BP 109
74941 Annecy-le-Vieux Cedex
Tél. 04 50 64 08 08
Fax. 04 50 64 01 42

Site internet : www.editions-tissot.fr   | www.tissot-formation.fr

Contact : nous envoyer un message

ombre