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La lettre conseil des abonnés Tissot
N°515 - 15 mai 2017    




Annonce Tissot

Restauration : aménagement dans un local de travail

Lorsque vous aménagez un emplacement de restauration dans les locaux affectés au travail, vous adressez à l’inspection du travail, ainsi qu’au médecin du travail une déclaration. Le contenu de cette déclaration vient d’être publié et est précisé dans notre article « Emplacement de restauration : précision sur la déclaration effectuée auprès de l’inspection du travail ».

Bonne lecture !

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titre :   Testez vos connaissances
Un salarié envisage de prendre un congé parental d’éducation mais voudrait des précisions sur ce droit. Un autre veut rompre sa période d’essai et revient vers vous pour savoir s’il doit respecter un délai de prévenance. Connaissez-vous toutes les réponses ? Faites le test !

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titre :   Actualité sociale
Dans le cadre des mesures de simplification des entreprises en matière d’affichage, vous n’avez plus l’obligation d’afficher l’avis comportant les intitulés des accords applicables à l’entreprise. Cet avis peut dorénavant être communiqué par tous moyens aux salariés, l’affichage étant une possibilité parmi d'autres. La sanction vient d’être mise à jour pour tenir compte de cette simplification.
Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le bulletin de paie est modifié. De nouvelles mentions font leur apparition. La mesure doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018 mais le nouveau Gouvernement n'a pas encore statué sur le sujet.
La nouvelle convention d’assurance chômage, signée jeudi 4 mai, crée une nouvelle contribution exceptionnelle de 0,05 % à la charge des employeurs. Elle supprime également la modulation de la contribution chômage applicable à certains CDD ainsi que l’exonération en cas d’embauche d’un jeune en CDI. Attention, toutes ces nouvelles règles n’entrent pas en vigueur en même temps.
Les emplacements de restauration peuvent être aménagés dans les locaux affectés au travail, sous certaines conditions. Une déclaration auprès de l’inspection et le médecin du travail est toutefois nécessaire. Le contenu de cette déclaration vient d’être publié. Les dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2017.
A la rentrée prochaine, les accords collectifs vont tous devoir être publiés dans une base de données en ligne. Un décret organise cette publicité et notamment les possibilités d’anonymisation de ces accords.

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titre :   Actualité conventions collectives
L’employeur qui rédige une période d’essai dans un contrat de travail doit, pour en fixer la durée, se référer au Code du travail et à sa convention collective. Mais quelle durée retenir quand la durée conventionnelle est plus courte que la durée légale ? Tout dépend de la date de conclusion de la convention.
Initié en 2015, le chantier de la restructuration des branches professionnelles se poursuit. Après une première salve de fusions de conventions collectives publiée en janvier, un nouvel arrêté vient poursuivre le travail entamé et procède à de nouveaux rattachements de conventions collectives. Êtes-vous concerné ?

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titre :   La question de la semaine
Vous avez embauché un salarié en signant avec celui-ci un contrat d’apprentissage et vous vous demandez quels sont ses droits à congé. Faisons le point ensemble.

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