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La lettre conseil des abonnés Tissot
N°517 - 29 mai 2017    




Annonce Tissot

Journée de solidarité

Lundi 5 juin prochain c’est le lundi de Pentecôte. Pour de nombreuses personnes, ce jour reste aujourd’hui encore associé à la journée de solidarité. Il est vrai que ce jour férié peut encore être choisi pour exécuter la journée de solidarité comme vous l’explique notre article « Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte peut-il être un jour travaillé ? ».

Bonne lecture !

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titre :   Article conseil
La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail non rémunérée par an pour le salarié. Comment fixer les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ? Même si la journée de solidarité n'est plus fixée automatiquement le lundi de Pentecôte, l'entreprise peut-elle encore choisir ce jour ?

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titre :   Actualité sociale
Un décret vient de fixer de nouvelles modalités de décompte des effectifs pour le calcul et le recouvrement des cotisations sociales. Attention, ces règles s’appliqueront dès le 1er janvier 2018 pour déterminer l’effectif 2017.
Une rupture conventionnelle ne peut être valablement conclue qu’à la condition que la DIRECCTE accepte de l’homologuer. Mais un refus ne signifie pas forcément la fin de la procédure. La Cour de cassation vient en effet d’admettre que l’administration peut finalement décider d’homologuer la rupture conventionnelle au vu d’informations supplémentaires.
Les 11 et 18 juin prochain ont lieu les élections législatives. Un de vos salariés est peut-être candidat à ces élections ou aura besoin de s’absenter pour aller voter. Comment gérer ces cas de figure ?
Si vous envisagez d’embaucher en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois prochainement, dépêchez-vous car vous pourrez, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide financière. Mais encore faut-il recruter avant le 1er juillet 2017.

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titre :   Actualité conventions collectives
Le SMIC et les minima conventionnels sont les deux indicateurs que tout employeur doit surveiller pour rester « dans les clous » vis-à-vis de la rémunération de ses salariés. Les minima conventionnels augmentent régulièrement. Pour autant, l’employeur doit-il appliquer cette hausse aux salariés ayant déjà une rémunération supérieure ?
En décembre 2016, le Gouvernement de l’époque avait annoncé sa volonté de créer une convention collective dédiée au portage salarial. Celle-ci a été négociée en un temps record et a vu le jour en mars 2017. Pourquoi une telle convention ? Et quelles sont ses spécificités ?

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titre :   La question de la semaine
En cas de cessation d’activité, vous pouvez, en tant qu’employeur et sous certaines strictes conditions, licencier pour motif économique vos salariés. Mais, une question peut se poser : une cessation partielle de votre activité peut-elle vous permettre de licencier vos collaborateurs pour un tel motif économique ? Faisons le point.

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