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La lettre conseil des abonnés Tissot
N°519 - 12 juin 2017    




Annonce Tissot

Versement de transport

Au 1er juillet prochain, de très nombreuses entreprises verront leur taux de versement transport changer puisque 46 communautés d’agglomération ont procédé à des modifications. Vérifiez si vous êtes concerné avec notre article « Versement de transport : nouveaux taux au 1er juillet 2017 ».

Bonne lecture !

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titre :   Article conseil
Vous avez trouvé le candidat idéal pour occuper l'un des postes de votre entreprise et souhaitez donc l'embaucher en contrat à durée indéterminée à temps partiel. Bonne nouvelle : le candidat souhaite rejoindre vos équipes. Vous devez désormais rédiger le contrat de votre nouveau salarié. Voici nos conseils pour bien rédiger un CDI à temps partiel et prévenir ainsi les litiges.

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titre :   Actualité sociale
Si vous ne respectez pas votre obligation de reclassement lorsqu’un salarié est victime d’une inaptitude professionnelle, vous risquez de devoir lui verser une indemnité au moins égale à 12 mois de salaire. Cette indemnité ne peut en revanche pas se cumuler avec l’indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le 1er juillet prochain, le taux du versement de transport change dans de nombreuses provinces. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Vérifiez dès maintenant si vous êtes concernés par les changements.
Bien que nombre d’entreprises ont pris du retard dans la mise en place de leur BDES (également appelée BDU), le 14 juin 2017, cela fera déjà 2 ans que la BDES est devenue obligatoire dans les PME et 3 ans dans les grandes entreprises. Retour sur cette obligation !

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titre :   Projets en cours
Mardi 6 juin, le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont transmis aux organisations patronales et syndicales représentatives un programme de travail. A quels changements faut-il s’attendre et pour quelle échéance ?

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titre :   Actualité conventions collectives
L’employeur doit impérativement être en mesure de justifier les écarts de rémunérations entre ses salariés effectuant le même travail, au risque de tomber dans la discrimination. Mais lorsque c’est la convention collective qui impose la possession d’un diplôme pour exercer certaines fonctions, cela autorise-t-il l’employeur à pratiquer une différence de rémunération ?

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titre :   La question de la semaine
Lorsque vous procédez au licenciement d’un salarié, vous êtes tenu de lui notifier par écrit, la rupture de son contrat de travail. Pouvez-vous déléguer la signature de la lettre de licenciement à votre expert-comptable ?

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