Ce message est au format HTML. Si vous ne parvenez pas à le lire, Cliquez ici ou recopiez-l'adresse dans votre navigateur :
[DL:ONLINE-0]
La lettre conseil des abonnés Tissot
N°521 - 26 juin 2017    




Annonce Tissot

Réforme du Code du travail

Le projet de loi d’habilitation pour la réforme du Code du travail sera présenté au Conseil des ministres du 28 juin 2017. Découvrez les principales dispositions de ce projet dans notre article « Réforme du droit du travail : présentation de la loi d’habilitation ».

Bonne lecture !

séparateur

titre :   Dossier spécial
De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la paie, les aides à l’emploi, ou encore la loi Evin. Voici une dizaine de changements à connaitre au 1er juillet 2017.

séparateur

titre :   Projets en cours
Le projet de loi d’habilitation qui autorisera le Gouvernement à réformer le Code du travail sera présenté au Conseil des ministres de mercredi 28 juin. Tour d'horizon des principales mesures de cet avant-projet.

séparateur

titre :   Actualité sociale
Le recours au contrat à durée déterminée est très encadré par le Code du travail. Vous pouvez notamment conclure un CDD pour le remplacement d’un salarié absent. Un CDD ne peut remplacer qu’un salarié absent. A défaut, le contrat pourra être requalifié en contrat à durée indéterminée.
Le licenciement d'un salarié en raison de son état de santé est interdit par le Code du travail. Il est toutefois possible de licencier un salarié si son absence prolongée désorganise le fonctionnement de l’entreprise. En principe, la désorganisation d’un seul service ne suffit pas pour justifier le licenciement...

séparateur

titre :   Actualité conventions collectives
Tout employeur se pose un jour ou l’autre la question de savoir quelle convention collective il doit appliquer. Et il arrive aussi parfois qu’il se trompe, soit en appliquant la « mauvaise » convention collective, soit en faisant une mauvaise interprétation de ses dispositions. Quelles sont les conséquences de ces erreurs ?

séparateur

titre :   La question de la semaine
Lorsqu’un différend naît du licenciement, un employeur et son salarié peuvent décider de régler ce litige sans passer devant le juge, en signant une transaction. Le salarié peut-il, par la suite, saisir le tribunal afin de contester son licenciement ?

séparateur

 
Editions TISSOT
BP 109
74941 Annecy-le-Vieux Cedex
Tél. 04 50 64 08 08
Fax. 04 50 64 01 42

Site internet : www.editions-tissot.fr   | www.tissot-formation.fr

Contact : nous envoyer un message

ombre