1 -
Calculer le montant global de l'indemnité de congés payés due aux salariés
Cette prime est calculée par rapport au montant global de l'indemnité congés payés due à tous les salariés de votre entreprise au titre de la période de référence. Elle représente 10 % de ce montant.
Formule de calcul :
[Base de calcul de l'indemnité congés payés de l'ensemble des salariés de l'entreprise (salaires hors exceptionnel...) pour la période courant du 01/06 N-1 au 31/05 N] x 10 % = indemnité de congés payés minimale garantie aux salariés.
Convention collective "Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils" (n° de brochure 3018)
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Dispositions particulières |
2 -
Calculer le montant global de la prime de vacances pour tous les salariés
La prime de vacances représente 10 % de ce montant.
Indemnité de congés payés minimale garantie aux salariés x 10 % = prime de vacances à verser à l'ensemble des salariés
ExempleVous avez deux salariés. Vos salariés sont rémunérés à hauteur de 2000 euros bruts par mois pendant toute la période de référence allant du 1er juin N-1 au 31 mai N.
L'indemnité totale de congés payés due s'élève à : 2000 € x 12 mois x 2 salariés x 10 % = 4800 €.
La prime de vacances due = 4800 € x 10 % = 480 €.
Si au cours de l'année N, vous versez des primes pour un montant total de 700 euros. Ce montant étant supérieur à celui calculé pour la prime de vacances (soit 480 euros) due sur la période de référence clôturée le 31 mai N. Vous n'avez donc pas de prime complémentaire à verser, même si l'un de vos salariés n'a reçu que 200 euros de prime, soit moins de 10 % de son indemnité de congés payés.
La prime de vacances est donc calculée globalement pour tous les salariés. Vous ne devez pas tenir compte du montant de l'indemnité de congés payés due pour chaque salarié individuellement.
3 -
Verser la prime de vacances
Cette prime doit être versée aux salariés pendant l'année, au moins une partie devant être versée entre le 1er mai et le 31 octobre.
Les modalités de répartition de cette prime ne sont pas définies précisément par la convention collective. Ainsi, toute prime qui aurait été versée au salarié pendant l'année, notamment entre le 1er mai et 31 octobre peut être considérée comme étant la prime de vacances à condition que son montant soit au moins égal à celui défini ci-dessus.
Sauf si une convention ou un accord collectif ou un usage le prévoit autrement, lorsqu'un salarié n'est plus présent dans l'entreprise au moment du versement de la prime de vacances, il ne peut pas obtenir le règlement de cette prime au prorata du temps passé dans l'année. La prime ne lui est donc pas due.