Droit d'alerte et de retrait des salariés

Droit d'alerte et de retrait des salariés :

En cas de danger, le salarié dispose d’un droit d’alerte et d’un droit de retrait. Ces droits permettent au salarié de prévenir l’employeur d’un danger et de se retirer de son poste de travail. Toutefois, le droit d'alerte et de retrait des salariés ne doit être utilisé que lorsque la situation présente un danger grave et imminent pour la vie ou la santé du salarié.

En pratique, le salarié doit alerter immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.

La présence de ce danger autorise le salarié à se retirer de cette situation de travail sans encourir de sanction (C. trav., art. L. 4131-3). Toutefois, si le salarié peut se retirer de son poste de travail, il n’a pas le droit d'arrêter les machines, même en cas de danger.

De son côté, l'employeur doit prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux autres travailleurs d'arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail (C. trav., art. L. 4132-5).