Inaptitude : décision du médecin du travail - Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail - Editions Tissot
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Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

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Inaptitude : décision du médecin du travail

Inaptitude : décision du médecin du travail :

L’inaptitude physique du salarié à son poste de travail ne peut résulter que d’un avis du médecin du travail.

Celui-ci se prononcera sur l’inaptitude du salarié :

  • soit à l’issue d’une période de suspension du contrat de travail (maladie, congé de maternité, maladie professionnelle, accident du travail) au cours d’une visite médicale de reprise ;
  • soit lors de visites occasionnelles ou de surveillance générale ;
  • soit lors d’une visite à la demande du salarié.

Jusqu’au 1er janvier 2017, le médecin du travail ne pouvait constater l’inaptitude du salarié à son poste de travail qu’après :