Jurisprudence santé sécurité gratuite - Editions Tissot
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Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Liste des jurisprudences santé sécurité au travail gratuites

La jurisprudence en santé et sécurité au travail est le reflet des contentieux ayant amené les parties (le plus souvent employeur et salarié) devant les juges. Cette jurisprudence ne cesse de s’enrichir de nouvelles décisions, venant confirmer ou préciser l’interprétation des textes en santé sécurité au travail.

Le rapprochement de ces décisions avec le fonctionnement de l’entreprise permet de dégager, au-delà des obligations réglementaires, des principes de prévention ou d’action à l’usage de tous les acteurs de la prévention : employeurs bien sûr, mais aussi responsables prévention, animateurs sécurité, membres de CHSCT, etc.

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